CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sauf stipulation contraire un abonnement d'entretien ou de nettoyage prend cours pour une durée d'une année minimum.
Dés la réception par client ou son mandataire de la première exécution des travaux et cet abonnement sera renouvelé pour un terme d’un année par tacite reconduction, et ce à défaut d'un préavis notifié par voie recommandée par l'une ou l'autre des parties, trois mois avant l'échéance.
Tous les travaux d'entretien sont exécutés aux heures fixées de commun accord.
Le client garantit l’accessibilité des lieux pendant toute l’exécution du contrat.
Si pour des raisons quelconques le client modifiait ou empêchait l'exécution des travaux, Purity Cleaning est en droit de solliciter une indemnité équivalente à la prestation journalière convenue.
Nos prix comprennent les salaires, appointements, frais d'inspections et charges sociales du personnel ainsi que le coût du matériel et de produits de nettoyage employés selon l'étude de vos locaux et écrit par contrat. Sauf stipulation contraire dans le contrat, notre personnel sera dispensé de travailler les samedis, dimanches et jour fériés.
Purity Cleaning ne pourra être tenue pour responsable des dégâts résultant de la vétusté des décors, ou consécutive à un usage normal de ceux-ci.
Purity Cleaning ne peut être tenu pour gardien de la chose sur laquelle elle est appelée à intervenir.
Les prestations seront suspendus pour tous cas de force majeure, imprévision ou hardship. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Toute réclamation pour être valable doit être notifiée par écrit à l’adresse suivante info@purity-cleaning.be maximum 48 h qui suivent l'exécution des prestations. Passé ce délai, le travail est considéré comme ayant été agréé par le maître de l’ouvrage exécute à l'entière satisfaction du client et comme ratifié par celui-ci. Toute terminaison du contrat d'entretien entrainera une indemnité équivalente au minimum à 6 mois de prestation.
A défaut d'autorisation préalable et écrite de Purity Cleaning, le personnel de celle-ci n'est autorisé à effectuer d'autres travaux que ceux visés au devis, fussent-ils même accessoires ou de courte durée.
Le Maître de l’ouvrage s’engage à ne pas solliciter le personnel de Purity Cleaning pour l’accomplissement de prestation étrangère à l’objet de la convention.
Le maître de l’ouvrage s’engage à ne pas débaucher le personnel de Purity Cleaning, en le chargeant de prestation similaire, pendant une période égale à la durée de la relation contractuelle ayant lié les parties – en cas de violation de cette disposition le maître de l’ouvrage est redevable d’une indemnité équivalente à la moyenne mensuelle de la facturation pendant la relation contractuelle multiplié par 12.
La fourniture de l'eau et du courant est à charge du client.
Nos factures sont établies fin de chaque mois. Elles sont payables et exigibles au comptant dès réception. Les factures sont portables. Le défaut de paiement à l'échéance d’un délai de 30 jours suivant l’envoi de la facture fera courir de plein droit et sans sommation d’un intérêt de 1% par mois à partir de la date de la facture. Dans ce cas le montant de la facture sera de plein droit sans sommation, également majoré de 10% avec un minimum de 50€, à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Toute réclamation relative à une facture pour être admise doit être faite par écrit, à l’adresse suivante info@purity-cleaning.be dans les 8 jours de leur envoi.
A défaut de réclamation la facture est réputée acceptée sans réserve.
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance nous autorise de plein droit et sans sommation, à mettre fin ou suspendre nos prestations sans aucun préavis.
En cas de résolution du contrat au torts d’un partie, la partie victime est en droit de solliciter une indemnité de résolution de 6 mois.
En cas de contrat souscrit avec un consommateur, celui-ci dispose du droit de se rétracter dans les 15 jours de la signature de la convention, acceptation de l’offre, ou entame des prestations, en notifiant celle-ci par écrit à l’adresse info@purity-cleaning.be
En cas de rétractation, les prestations accomplies ne seront pas remboursées.
La TVA est toujours à charge du client.
Nos prix sont stipulés HTVA sauf précision contraire.
En cas de contestation, le tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon est seul compétent.